Présentation
En vue d’accompagner et d’apporter un nouveau souffle à l’Acte III de la décentralisation, le Président de la République a institué depuis 2016, la création du Haut Conseil des Collectivités territoriales (HCCT) par la Loi constitutionnelle n°2016-10 du 05 avril 2016 portant révision de la constitution et adoptée suite au référendum du 20 mars 2016. Ses membres portent le titre de haut conseiller.
Le HCCT est une assemblée consultative qui complète l’architecture institutionnelle afin d’accompagner le processus de développement des territoires. Il intervient, opportunément, à chaque fois que de besoin à la formulation qui reflètent les préoccupations des populations sous forme d’avis.
Objectifs
Le HCCT dit organe consultatif est chargé d’étudier et de donner un avis motivé sur les politiques de décentralisation, d’aménagement et de développement du territoire.
Le HCCT est également chargé d’assurer la concertation et le dialogue entre l’Etat et les collectivités territoriales dans le souci de réussir à concilier décentralisation et aménagement des territoires.
Cette loi précise les missions, organisation et fonctionnement du HCCT
Missions
Conformément aux dispositions de la loi organique n° 2016-24 du 14 juillet 2016, relative à l’organisation et au fonctionnement du Haut Conseil des Collectivités territoriales :
- Participe au suivi de l’élaboration et de la mise en œuvre des politiques de décentralisation, de développement et d’aménagement du territoire ;
- Concourt au renforcement du dialogue entre l’Etat et les acteurs territoriaux ;
- Promeut le développement des bonnes pratiques dans la gestion des collectivités territoriales ;
- Étudie les moyens à mettre en œuvre pour le développement des territoires et le bon fonctionnement des collectivités territoriales ;
- Reçoit et examine les rapports sur le contrôle de légalité, sur le fonctionnement des collectivités territoriales et l’état de la coopération décentralisée ;
- Élabore un rapport annuel destiné au Président de la République ;
- Participe à l’évaluation des politiques de décentralisation, de développement et d’aménagement du territoire.
Organisation
Le Haut Conseil des collectivités territoriales comprend cent cinquante (150) conseillers, investis pour un mandat de cinq ans.
Les quatre-vingt (80) conseillers sont élus au suffrage indirect et les soixante-dix (70) autres sont nommés par le Président de la République.
Les instances et structures du Haut Conseil des Collectivités territoriales sont composées :
- D’une Assemblée plénière ;
- D’un Bureau ;
- Des Commissions.
Le Haut Conseil des Collectivités territoriales est dirigé par un Bureau dont les conseillers sont, à l’exception de son Président, élus par l’Assemblée pour un mandat d’un an renouvelable.
Le Bureau comprend :
- Un (1) Président nommé par décret pour 5 ans ;
- Six (6) Vice-présidents élus par l’assemblée pour un an renouvelable ;
- Quatre (4) Secrétaires élus par l’assemblée pour un an renouvelable.
Pour exécuter sa mission, le HCCT s’appuie sur 11 commissions techniques chargées de procéder à la préparation des projets de rapports et d’avis qui seront soumis à la validation de la plénière. Il s’agit :
- Commission des études, de la planification et du suivi de l’évaluation des politiques de décentralisation, de développement et d’aménagement du territoire ;
- Commission de développement des pôles-territoires ;
- Commission de la coopération et du financement des collectivités territoriales ;
- Commission de l’environnement, des ressources naturelles et des industries extractives;
- Commission de l’éducation, de la formation et de l’emploi ;
- Commission de l’urbanisme, de l’habitat, du cadre de vie et de la promotion de l’équité territoriale ;
- Commission de la santé et des affaires sociales ;
- Commission de la culture, de la communication, de la jeunesse et des sports ;
- Commission du genre, des migrations et de la sécurité ;
- Commission de suivi du contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales ;
- Commission des Affaires foncières et domaniales territoriales.