Présentation
Il est créé, entre les départements du Sénégal, une association à but non lucratif dénommée « Association des Départements du Sénégal », en abrégé (ADS).
L’ADS est une association apolitique. Elle interdit en son sein toute discrimination fondée sur le sexe, l’ethnie, la religion ou sur les obédiences politiques et idéologiques. L’ADS est constituée pour une durée illimitée. En effet, sont membres de l’ADS, les départements du Sénégal.
A titre honorifique, et sur décision de l’Assemblée générale, l’ADS peut élever des personnes physiques ou morales au rang de membre d’honneur en raison de leur apport intellectuel, moral, matériel ou financier à l’Association. L’ADS peut établir des relations de coopération et de partenariat avec tout organisme national ou étranger, toute collectivité locale nationale ou étrangère, dans le respect des principes, valeurs et missions édictés.
1. Les principes
L’ADS repose sur les principes suivants :
- Le respect de la libre administration des départements membres ;
- Le consensus, autant que possible, dans la prise des décisions ;
- La consécration et la recherche de l’unité ainsi que la reconnaissance de la spécificité des départements ;
- La mobilisation et l’implication de l’ensemble des ressources humaines des départements dans la vie de l’ADS.
2. But
L’ADS réunit l’ensemble des départements du Sénégal autour d’un idéal commun d’amélioration continue de la décentralisation notamment la promotion du département, collectivité locale, pour le développement économique et social du Sénégal.
3. Objectifs
L’ADS vise à défendre et à promouvoir la décentralisation départementale au Sénégal.
A cet effet, elle a pour objectifs spécifiques :
- de regrouper l’ensemble des départements du Sénégal afin de développer entre eux des liens de compréhension mutuelle, de cohésion et de solidarité ;
- d’offrir à l’ensemble des départements un cadre d’informations, de dialogue, de concertation et d’échange sur des préoccupations spécifiques ou communes ;
- de développer des actions collectives pour préserver et renforcer les acquis de la décentralisation;
- de contribuer activement à trouver des solutions aux entraves et difficultés rencontrées par les départements, en collaboration avec les autorités compétentes ;
- de construire et de proposer une vison et une parole collective sur les défis, enjeux et alternatives innovantes dans la décentralisation départementale ;
- d’accompagner le processus de développement stratégique, administratif et technique des départements à travers les conseils délibérants et les administrations déconcentrées ;
- de représenter les départements et de défendre leur intérêt auprès du Gouvernement, du Parlement, des partenaires techniques et financiers, du secteur privé, de la société civile et de toute autre Institution ou organisation avec lesquelles l’Association a des relations.
4. ORGANISATION ET FONCTIONNENT DE L’ADS
Les différents organes de l’ADS sont :
- L’assemblée générale ;
- Le Bureau exécutif ;
- Les Commissions techniques ;
- Le Secrétariat permanent ;
- Le Comité technique.
L’Assemblée générale est l’organe suprême de l’ADS. Elle est souveraine.
Elle est constituée par les Présidents de Conseil départemental et a pour rôle :
- D’adopter le règlement intérieur et les statuts de l’ADS ou les modifie au besoin ;
- D’adopter le budget de l’ADS ;
- D’approuver le plan de travail annuel de l’ADS ;
- D’approuver le taux de cotisation des membres ;
- D’examiner et d’adopter le rapport moral du président de l’ADS, le rapport du Contrôleur de gestion et du Contrôleur des comptes ;
- D’élaborer le projet de budget annuel, le soumet à l’AG et veille à son exécution ;
- D’exercer un contrôle permanent sur l’exécution du budget et sur la gestion de l’ADS ;
- D’approuver les accords et conventions auxquels l’ADS souscrit.
Le Bureau exécutif est l’organe de gestion de l’ADS. Il est élu, par l’Assemblée générale et est composé d’au moins un Président, un Secrétaire général et un Trésorier.
Les commissions ont un rôle consultatif. Ils contribuent à la recherche – action, au dialogue politique et à l’enrichissement de la réflexion et de l’action de l’ADS.
L’ADS mettra en place, au moins, huit (08) Commissions Techniques Permanentes dont les contenus et les modalités de fonctionnement seront précisés au règlement intérieur.
Le Secrétariat permanent est l’organe d’exécution administrative de l’ADS. Il est dirigé par un Secrétaire permanent, nommé dans les conditions fixées par le règlement intérieur.
Le personnel administratif et technique du Secrétariat Permanent est recruté dans les conditions définies par le règlement intérieur.
Le secrétaire permanent travaille sous la supervision et la responsabilité du Président de l’ADS.
Le comité technique est l’organe d’exécution de l’ADS. Il est composé du Secrétaire permanent l’ADS et des Secrétaires généraux des conseils départementaux.
Il se réunit chaque fois que de besoin sur convocation du Secrétaire permanent et en informe préalablement le Président de l’ADS.
5. RESSOURCES DE L’ADSS
Les ressources de l’ADS sont constituées :
- des cotisations de ses membres ;
- des dons et legs ;
- des subventions ;
- des produits divers.