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RAPPORT DEFINITIF DE SYNTHESE DE L’EVALUATION DES PERFORMANCES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES EN 2022


Résumé rapport définitif PACASEN EP 2023 à Publier

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FORUM ÉCONOMIQUE INTERNATIONAL DE RUFISQUE : DES ÉLUS SENSIBILISÉS SUR LE MARKETING TERRITORIAL


Le Directeur de Cabinet du Ministre des Collectivités territoriales, de l’Aménagement et du Développement des Territoires, Monsieur Pape Sambaré Ndiaye, a présidé, au nom du Ministre Mamadou Talla, l’atelier de capitalisation du Dispositif conjoint d’appui à la coopération décentralisée franco-sénégalaise sur le marketing territorial.

Cet atelier de capitalisation vise à sensibiliser les collectivités territoriales aux enjeux du marketing territorial et à les informer sur les différentes stratégies qu’elles peuvent déployer pour renforcer leur attractivité. Dans son discours, le Directeur de Cabinet a rappelé l’importance du Dispositif conjoint d’appui à la coopération décentralisée franco-sénégalaise. « Le Dispositif conjoint d’appui à la coopération décentralisée, initié en 2013 et mis en œuvre en 2015, répond aux enjeux de la décentralisation au Sénégal, en accompagnant les collectivités sénégalaises dans l’appropriation des compétences qui leur sont progressivement transférées et dans la mobilisation des moyens financiers nécessaires à leur fonctionnement », a déclaré Pape Sambaré Ndiaye.

Cet instrument mis en œuvre par le Ministère en charge des Collectivités territoriales et le Ministère français de l’Europe et des affaires étrangères a permis « de financer quatre-vingt-huit (88) projets et nombre d’entre eux visent à renforcer l’attractivité des territoires par le tourisme, la promotion culturelle, par la mise en place d’IGP (indications géographiques contrôlées) et autres stratégies économiques pouvant favoriser les investissements », a ajouté le Directeur de Cabinet du Ministre en charge des Collectivités territoriales. Selon lui, « le marketing territorial figure en bonne place dans les projets appuyés, d’où le thème de cet atelier « Marketing territorial, comment développer l’attractivité d’un territoire », qui permettra de valoriser les actions déjà entreprises au Sénégal et de susciter de nouvelles initiatives ».

L’atelier de capitalisation est organisé dans le cadre du Forum économique international de Dakar-Rufisque, ouvert ce matin par Monsieur le Premier Ministre Amadou BA, avec l’appui du Conseil départemental de Rufisque et de la Région Île de France.

Le représentant du Ministre Mamadou Talla a rappelé que « Ces deux partenaires ont bénéficé du Dispositif conjoint en 2020 pour leur projet de « Promotion et marketing territorial de la destination Dakar/Rufisque à l’international » et cet évènement économique vient marquer l’aboutissement dudit projet ».
La rencontre s’est déroulée en présence de Jean François Bockel, Conseiller adjoint de coopération et d’actions culturelles de l’Ambassade de France. Selon lui, « il existe bien d’autres stratégies de rayonnement et de manières de renforcer l’attractivité́ des territoires. Le patrimoine naturel, la présence d’universités et d’étudiants, la spécificité́ d’une production locale, l’histoire et la culture sont autant de matières premières, brutes, à façonner pour développer l’attractivité́ des collectivités ». Pour lui, «si l’expertise territoriale française est sans doute utile aux collectivités sénégalaises, la coopération avec les terroirs sénégalais permet aussi aux collectivités françaises d’enrichir leurs propres politiques de rayonnement.

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Modernisation de l’état civil : une mission d’étude et de prospection à Bruxelles


Cette mission conduite par le Directeur de l’Etat civil, Aliou Ousmane SALL, a démarré par une séance de travail à la Commission de l’Union européenne. Une occasion pour le Directeur de l’Etat civil de présenter les principaux axes de la Stratégie nationale de l’état civil et les réalisations du Programme Nekkal de la Direction de l’Etat civil du Ministère des Collectivités territoriales, de l’Aménagement et du Développement des Territoires.

L’Administratrice du Fonds Fiduciaire d’urgence de l’Union européenne pour l’Afrique, Mme Nathalie VERNHES et ses collaborateurs ont magnifié les avancées notées dans la mise en œuvre de ce Programme financé par l’Union européenne et ont marqué leur disponibilité à poursuivre l’accompagnement du processus de modernisation de l’ état civil du Sénégal.

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SUIVI-ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES: LE MCTADT AVEC L’APPUI DE L’USAID GOLD MET EN PLACE UN NOUVEAU DISPOSITIF


Le Secrétaire général du Ministère des Collectivités territoriales, de l’Aménagement et du Développement des Territoires, Madame Mame Sané Ndiaye, a présidé, au nom de Monsieur le Ministre des Collectivités Territoriales, de l’Aménagement et du Développement des Territoires, Mamadou TALLA, l’atelier de partage et de capitalisation des succès de la mise en place d’un nouveau dispositif de Suivi-Evaluation du Ministère des Collectivités Territoriales, de l’Aménagement et du Développement des territoires (MCTADT).

La mise en place de systèmes de suivi-évaluation des stratégies, voire des politiques et programmes publics est aujourd’hui une priorité pour les Etats dans le cadre de la bonne gouvernance. Ces systèmes permettent de rendre compte de l’utilisation des flux financiers reçus et de suivre les résultats progressivement atteints, selon le Secrétaire général.

Dans son discours, elle a rappelé les principes de la Gestion Axée sur les Résultats et la dynamique de performance et d’efficacité qui sont traduits par le Cadre Harmonisé du Suivi-Evaluation institué par le décret 2015-679 du 26 mai 2015 portant création d’un cadre harmonisé de suivi-évaluation des politiques publiques (CASE).

La mise en place de ce système automatisé et unifié de suivi-évaluation et de gestion des connaissances au sein du MCTADT permettra de satisfaire les besoins en informations, en appui à la prise de décision, dans le cadre de la mise en œuvre des politiques de décentralisation, d’aménagement et de développement territorial.

Pour la conception et la mise en place d’un système automatisé de suivi-évaluation conformément aux directives et à la stratégie du Gouvernement du Sénégal en la matière, l’USAID, à travers son programme, a appuyé le ministère en charge des Collectivités territoriales.

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Coopération décentralisée franco-sénégalaise: La Présidente de la région Occitanie reçue par le Ministre Mamadou Talla


Le Ministre des Collectivités territoriales, de l’Aménagement et du Développement des Territoires, Monsieur Mamadou Talla, a reçu des élus de la région d’Occitanie en France. La délégation est dirigée par Madame Carole Delga, Présidente de la région Occitanie et de régions en France. Au menu de l’audience, le renforcement de la coopération décentralisée Franco-sénégalaise.

Ainsi, différents axes de coopération ont été abordés. Il s’agit entre autres de la sécurité alimentaire, de la mobilité avec le transport scolaire, la formation et l’installation de la Fonction publique locale. Des points de coopération que les deux pays comptent développer davantage.

La Présidente de la région Occitanie a magnifié la politique de décentralisation du Sénégal qui selon elle mobilise des moyens conséquents au profit des collectivités territoriales.

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FINANCEMENT ADDITIONNEL DU PROGEPII: L’ADM ORGANISE UNE CONSULTATION PUBLIQUE AVEC LES ACTEURS POUR L’ACTUALISATION DES INSTRUMENTS DE SAUVEGARDE


L’Agence de Développement Municipal (ADM) a organisé, lundi, à Dakar, un atelier avec les parties prenantes afin de recueillir leurs avis et suggestions pour actualiser les instruments de sauvegarde environnementale et sociale (Plan d’Engagement Environnemental et Social, Cadre de Gestion Environnemental et Social, Cadre de Politique de Réinstallation, Plan de Mobilisation des Parties Prenantes) Ceci, dans la perspective du financement additionnel de la deuxième phase du Projet de Gestion des Eaux Pluviales et d’adaptation au changement climatique (PROGEPII).

Dans son discours d’ouverture, le Préfet a magnifié l’existence de ce cadre d’échanges et de partage qui a permis la mise à niveau des parties prenantes sur le financement additionnel du programme et l’amorce du processus d’actualisation des instruments de sauvegarde environnementale et sociale.

L’extension des investissements du PROGEP II vers d’autres zones nécessite d’actualiser ces instruments de sauvegarde environnementale et sociale pour prendre en charge les enjeux environnementaux et sociaux des zones ciblées.

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FORMATION DES ACTEURS TERRITORIAUX: UN PLAN SECTORIEL INTÉGRÉ SERA ÉLABORÉ POUR HARMONISER LES INTERVENTIONS


Le Ministre des Collectivités territoriales, de l’Aménagement et du Développement des Territoires, Monsieur Mamadou Talla, a présidé, ce matin, l’atelier de partage sur l’harmonisation des interventions en matière de formation des acteurs territoriaux, une activité qui consacre aussi le lancement du processus d’élaboration du Plan sectoriel intégré de formation du département.

La rencontre participe d’une politique de conduite du changement, qui cadre bien avec les missions du Centre national de la Fonction publique locale et de la Formation, selon le Ministre. Le Ministre a rappelé que la mise en œuvre des politiques de décentralisation et du développement local contribue à l’atteinte des Objectifs de Développement durable. Et à avec la mise en œuvre effective de la fonction publique locale, il fallait professionnaliser les métiers dans les Collectivités territoriales, définir un statut clair et harmonisé pour les travailleurs, renforcer les compétences des élus, et tout cela, par des formations réellement transformatrices, a déclaré le Ministre chargé des Collectivités territoriales.

En effet, l’Acte 3 de la décentralisation a induit de nouveaux besoins de formation pour les élus locaux et les agents des administrations territoriales appelés à exercer des responsabilités auxquelles ils n’étaient pas toujours préparés. La formation des acteurs territoriaux devient donc un impératif pour réussir la décentralisation, a t-il précisé.

En vue d’harmoniser les interventions, de mutualiser les ressources pour plus d’efficacité et d’efficience dans les actions de formation du département, le Ministre en charge des Collectivités territoriales engage désormais les acteurs, sous la coordination du Centre national de la Fonction publique locale et de Formation, les acteurs à travailler en synergie pour élaborer un Plan sectoriel intégré de Formation (PSIF) qui sera endossé par toutes les structures du ministère lorsqu’il sera validé.

L’ampleur des enjeux et des défis liés à la formation des élus et acteurs territoriaux exige de tous les acteurs d’agir en synergie. C’est pourquoi, selon le ministre, le présent atelier se veut un cadre d’échanges avec les différents acteurs intervenant dans le renforcement des capacités des acteurs territoriaux. A ce titre, il nous donne l’occasion de partager nos différentes expériences en matière de stratégies et méthodes de renforcement des capacités des acteurs territoriaux. Il nous permettra d’échanger, de façon inclusive et consensuelle sur la modalités et conditions d’harmonisation de nos interventions.

Il a profité de cet atelier pour féliciter le Directeur général du Centre national de la Fonction publique locale et de la Formation, pour les belles actions entreprises depuis l’installation de ses équipes en mars 2022, alors que les conditions ne sont pas encore au rendez-vous.

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Abdou Kadre Ndiaye, Dg du Cnfplf : « Nous voulons une revalorisation des travailleurs des collectivités territoriales »


Le Directeur général du Centre national de la fonction publique locale et de la formation (Cnfplf), Abdou Kadre Ndiaye est revenu sur les fonctions de l’institution qu’il dirige. Dans cet entretien accordé au « Soleil », le directeur de Cnfplf précise que l’objectif de cette entité est de permettre une certaine revalidation des agents des collectivités territoriales. 

Monsieur directeur quel est le rôle du Centre national de la fonction publique locale et de la formation (Cnfplf) que vous dirigez ? 

 

Le rôle du Centre national de la fonction publique locale et de la formation peut se résumer autour de deux métiers. Le premier est la mise en forme et aux normes de la fonction publique territoriale et le second est la formation et le renforcement des capacités. Et dans tout processus de développement que cela soit dans les affaires ou l’administration, le facteur humain est déterminant dans la qualité des prestations. Ce centre est un établissement public à caractère administratif.

Récemment vous avez effectué une tournée dans quelques régions du Sénégal. Quel bilan à mi-parcours tirez-vous de cette tournée ? 

Pour le moment, nous avons fait les 11régions du Sénégal où nous avons tenu des ateliers régionaux de développement. Il nous reste que la région de Dakar, Thiès et Kaffrine. Le bilan qu’on peut en tirer est que c’était une démarche d’écoute et de partage sur une nouvelle structure qui vient d’être mise en place par le Chef de l’Etat Macky Sall. Même si la fonction publique territoriale est une nouveauté, la formation et le renforcement des capacités ne sont pas de nouvelles activités au niveau technique. Mais il faut noter que sous le format du centre, avec des fonctions dédiées, des missions spécifiques précises, c’était important pour nous d’avoir une démarche inclusive au niveau des acteurs dans le domaine de la décentralisation.

La gestion des ressources humaines de qualité est le tendon d’Achille des collectivités territoriales pour mener à bien les politiques de décentralisation. Qu’est-ce que le centre propose comme solution ? 

Nous avons pour mission de leur apporter une expertise en matière statutaire, de gestion des carrières, de couverture médicale et sociale, de gestion de la retraite et d’avancement d’administration et de gestion du personnel en général. Cela part du recrutement du personnel c’est-à-dire la définition et l’affinement dans le cadre du recrutement, jusqu’au départ à la retraite. En résumé, c’est tout le cycle de vie de l’agent qui est ciblé. Il faut noter aussi que nous ne devons pas nous substituer aux collectivités territoriales en vertu du principe de libre d’administration, non plus nous substituer au commandement territorial qui, en vertu du Code général des collectivités territoriales dans des domaines bien spécifiques, s’occupe du contrôle de légalité.

Depuis des mois, les agents des collectivités territoriales sont en grève. Que peut-on espérer du centre pour que pareilles situations ne se produisent ? 

La grève a un fondement légitime et légal qui vise l’article 29 et 30 de la loi 2011 sur la fonction publique locale qui stimule que toute valorisation au niveau de l’Etat central des agents doit être répercutée au niveau des agents de la fonction publique locale en vertu du principe de parité. Maintenant, dans les modalités de prise en charge, ces revalorisations doivent normalement revenir aux exécutifs territoriaux qui sont des employeurs au sens du droit du travail. Maintenant compte tenu de certaines difficultés, l’Etat est obligé d’accompagner ce processus. Et c’est pourquoi le ministre en charge des collectivités territoriales Mamadou Talla, sur instruction du Président de la République Macky Sall a pris un arrêté pour mettre en place un comité de collecte pour gérer cette crise. Ce comité est inclusif car l’intersyndical est représenté et il est présidé par moi-même. Nous devons boucler nos travaux d’évaluation des effectifs théoriques de la fonction publique territoriale pour permettre à l’autorité d’apprécier l’impact de cette revalorisation au niveau central, qui est légitimement réclamée par les travailleurs des collectivités territoriales et identifié en fonction de la cartographie et du régime de chaque collectivité quelles sont celles qui peuvent prendre en charge ou non ces revalorisations. Nous comprenons l’impatience de l’intersyndicale, mais ils sont dans d’excellentes dispositions.

Six mois depuis la création de ce centre, quelles sont les actions menées ? 

Durant ces six mois, nous avons pu mettre en place des équipes techniques, un facteur déterminant de la réussite. Nous avons pu aussi élaborer notre plan stratégique de développement sur 5 ans, un manuel de procédure. Nous avons fait des activités de relations publiques d’informations et de sensibilisation. Dans le domaine de la fonction publique territoriale, nous avons commandité et conduit quelques études dont le plus déterminant est lié au cahier de charge pour un système d’information des ressources humaines territoriales. Car le charme de cette fonction publique, à la différence de cette fonction publique centrale, nous avons qu’un seul employeur et les ministères sont des utilisateurs. L’enjeu pour nous, c’est de trouver un mécanisme opérant qui puisse permettre de gagner du temps. Et nous envisageons d’avoir ce système d’information des ressources humaines territoriales.

Nous avons aussi consolidé le fichier national des agents de la fonction publique territoriale sur la base des commissions ad hoc d’intégration. Nous sommes en train de mettre en place un comité pour mettre à jour certaines dispositions de la loi de 2011 notamment au niveau du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale où ce n’était pas encore l’avènement du centre. Donc il ne pouvait pas être dans le dispositif institutionnel. Nous avons réalisé un certain nombre d’études du plan stratégique parce qu’il y a des questions judiciaires sur lesquelles beaucoup de rapports diagnostic avaient déjà structuré un certain nombre de problématique au niveau de ces métiers. C’est une étude sur le dispositif d’assurance qualité.

Qu’est ce qui est prévu dans le cadre de la capacitation des agents du secteur ? 

On a commandité une étude sur un dispositif de formation initiale et continue. Le centre a un important projet sur la digitalisation de la formation. Un programme spécial de formation qui est destinée aux nouveaux exécutifs territoriaux est aussi élaboré. Le centre a aussi hérité du suivi technique et opérationnel des programmes de formation du Programme d’appui aux communes et agglomérations du Sénégal (Pacasen). Dans le cadre des ateliers régionaux de développement, nous avons en gestation une démarche collaborative qui sera actée par une convention et nous faisons de même aussi avec les autres services de l’Etat au niveau décentralisé ou déconcentré. Au niveau interne, nous avons également élaboré deux guides dont celui d’administration et de gestion du personnel qui sera le livre de chevet de tous les managers des ressources humaines dans les collectivités locales. Il retrace, modélise et standardise l’ensemble des actes auxquels un manager des collectivités locales peut être confronté, avec aussi des références. L’objectif est d’asseoir cet espace territorial et garder la quintessence de la décentralisation. La finalité de la collectivité, c’est de proposer des prestations aux populations par rapport au domaine de compétences.

Quelles sont les perspectives du centre ? 

Nous avons un plan stratégique qui est notre tableau de bord. Dans ce plan stratégique, nous avons un certain nombre d’actions prioritaires, dont d’audit social du fichier des collectivités territoriales pour mettre en corrélation et en épreuve le profil post emploi et l’utilité. L’objectif c’est de promouvoir la gestion axée sur les résultats, la reddition des comptes entre autres. Nous avons en perspective conformément à la loi, l’organisation de concours parce que la fonction publique territoriale, on y accède par concours. Ce principe s’inscrit dans une démarche de professionnalisation. Nous avons également la démarche d’harmonisation de la masse salariale qui passe par le traitement des fiches de paie pour promouvoir l’équité avec le principe de la standardisation des émoluments entre les acteurs de différentes collectivités. Nous avons tous ces chantiers en vue. Sur l’aspect formation, nous avons en ligne de mire la délivrance d’une formation diplômante. Nous avons beaucoup de requalification et de repositionnement de carrières dans les collectivités territoriales. Et tout cela, nous voulons le faire à travers un mécanisme de la digitalisation.

Propos recueillis par Amadou Maguette NDAW

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THIÈS: DES ÉLUS OUTILLÉS SUR DES PROJETS DE COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE


Après une première session à Fatick avec 8 régions représentées, l’atelier consacré à « l’aide à la rédaction des projets de coopération décentralisée » se déroule à Thiès du mercredi 25 et jeudi 26 janvier 2023 avec des collectivités des régions de Thiès, Dakar, Diourbel, Kédougou, Kolda, Matam, Saint Louis et Ziguinchor.

Les régions qui accueillent l’atelier sont porteuses de projets appuyés par le Dispositif conjoint en matière de développement touristique, développement économique durable et attractivité du territoire.

Destiné en priorité aux collectivités territoriales sénégalaises ayant déjà un partenariat avec une collectivité étrangère, cet atelier s’adresse aux agents des collectivités territoriales sénégalaises et aux élus en charge de la coopération. L’accompagnement concerne également les collectivités ayant déjà mené des projets dans le cadre du Dispositif conjoint, pour renforcer leur capacité d’ingénierie, de gestion de projet et ainsi améliorer la qualité des dossiers présentés.

L’atelier doit permettre d’une part, de sensibiliser les élus locaux aux enjeux de la mise en place de partenariats internationaux et, d’autre part, d’intéresser les fonctionnaires territoriaux au montage de projets avec des territoires partenaires et à la recherche de financements. Il vise à donner les clés méthodologiques pour rédiger un projet de coopération décentralisée, à expliquer le Dispositif conjoint et son appel à projets 2023 et à un partage d’expériences avec les collectivités sénégalaises et françaises qui ont déjà bénéficié du Dispositif conjoint.

La rencontre est mise à profit pour présenter le cadre d’un projet de coopération et s’attachera aussi plus spécifiquement au Dispositif conjoint. Les participants sont amenés à partager leurs expériences ce qui servira à capitaliser sur les projets soutenus en approfondissant la démarche de coopération engagée.

A terme, de nouveaux partenariats et projets pourront être développés sur des thématiques spécifiques aux territoires porteurs d’initiatives, telles que la valorisation des ressources humaines, la promotion économique des territoires ou une meilleure résilience des populations en cas de crise.

Ces deux sessions de l’atelier de capitalisation sont ouvertes aux collectivités de l’ensemble du territoire national et à leurs partenaires français. Celles qui n’ont pas eu l’occasion d’y participer auront la possibilité de suivre un webinaire sur l’appel à projets 2023 du Dispositif conjoint d’appui à la coopération décentralisée franco-sénégalaise.

Pour rappel, le Dispositif conjoint pose clairement les enjeux du développement territorial, de l’attractivité et de la bonne gouvernance.

D’autres ateliers seront tenus pour outiller encore les élus territoriaux.

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POUR DES TERRITOIRES URBAINS, COMPÉTITIFS ET DURABLES : LA DAT ET L’UASZ CONVIENT DES UNIVERSITAIRES ET EXPERTS À UN COLLOQUE INTERNATIONAL À DAKAR


Le Conseiller technique N°1, Monsieur Ngary Faye, a présidé, ce matin, au nom de Monsieur Mamadou Talla, Ministre des Collectivités territoriales, de l’Aménagement et du Développement des territoires, la cérémonie d’ouverture des travaux du colloque international sur les premières journées de l’aménagement du territoire. L’évènement est organisé par la Direction de l’Aménagement du Territoire et l’Université Assane Seck de Ziguinchor.
Selon le représentant du ministre en charge des Collectivités territoriales, cette rencontre est importante.

Ces échanges qui regroupent des participants qui viennent de divers pays ont pour thème :« pour des territoires urbains compétitifs et durables ». Un thème qui selon Ngary Faye induit la problématique de l’aménagement du territoire dans la gestion de nos villes.

Pour le Conseiller technique du Ministre Mamadou Talla, les échanges et recommandations contribueront à coup sûr à approfondir et à améliorer la stratégie de mise en œuvre de la politique nationale d’aménagement du territoire notamment dans les territoires urbains.

Dans le cadre de l’approfondissement de la politique de décentralisation, l’Acte III a induit des réformes majeures qui sont aussi en adéquation avec les orientations du Plan Sénégal émergent, selon le représentant du Ministre. Il s’agit de la loi d’orientation pour l’aménagement et le développement durable des territoires (LOADT), le PNADT qui s’appuie sur quatre (4) principes directeurs que sont : la mise en cohérence des plans sectoriels, l’optimisation du potentiel des territoires, la promotion de l’attractivité du Sénégal et la consolidation de la compétitivité des territoires.

Le Conseiller technique du ministre des Collectivités territoriales a profité de cette rencontre pour saluer, au nom du Ministre Mamadou Talla, la claire vision de Son Excellence, Monsieur Macky SALL, Président de la République, pour avoir positionné la décentralisation et l’aménagement du territoire au cœur de sa politique de développement économique et social déclinée par le Plan Sénégal Émergent pour plus de solidarité et d’équité territoriale.

Il a également remercié les structures universitaires impliquées dans l’organisation.

Une mention spéciale a été décernée au Directeur de l’Aménagement du Territoire et son équipe pour leur dynamisme pour avoir pensé, planifié et permis la tenue de cette importante initiative qui cadre parfaitement avec la mission de sa structure qui est d’impulser, d’asseoir, de favoriser et de promouvoir un aménagement équilibré et harmonieux sur l’ensemble du territoire national.