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L’ANAT décerne le premier visa de localisation à l’AGEROUTE


L’ANAT décerne le premier visa de localisation à l’AGEROUTE

Le directeur général de l’Agence nationale de l’aménagement du territoire (ANAT), Mamadou Djigo, a décerné, mardi, le premier visa de localisation à l’Agence des travaux et de gestion des routes (AGEROUTE).

Le directeur général de l’Agence nationale de l’aménagement du territoire (ANAT), Mamadou Djigo, a décerné, mardi, le premier visa de localisation à l’Agence des travaux et de gestion des routes (AGEROUTE).�
Le visa de localisation, dont le projet de loi a été adopté en conseil des ministres, le 20 avril dernier, est un des instruments de mise en œuvre du Plan national d’aménagement et de développement territorial (PNADT).
Selon l’Agence nationale de l’Aménagement du Territoire (ANAT), ‘’le décret instituant le visa de localisation, définit le champ d’application et les modalités d’instruction pour l’implantation des projets de production et des infrastructures et équipements collectifs, susceptibles d’avoir un impact significatif sur le territoire’’.

‘’L’obtention du visa de localisation est exigée avant la délivrance de tout titre ou autorisation administrative concourant à la réalisation d’un projet, notamment, le titre de propriété, l’autorisation de construire, le quitus environnemental, l’autorisation de lotir, le permis d’exploitation minière, l’autorisation de défricher et l’autorisation d’occuper le domaine public de l’Etat’’, explique l’ANAT.

Le prolongement de la VDN 4 jusqu’à Diamniadio, l’autoroute Dakar-Tivaouane-Saint-Louis et le Programme d’amélioration de la connectivité des zones agricoles du Nord et du Centre (PCZA) ont été présentés au comité national du visa de localisation regroupant les directeurs généraux de structures publiques, renseigne le communiqué de l’ANAT.

Il signale que ledit comité a instruit le dossier sur la base des matières soumises au visa de localisation prévues par l’article 3 du décret 2022-1088 du 5 mai 2022 et délivré le premier visa de localisation à l’AGEROUTE.

Il rappelle qu’en référence à ce décret, les matières soumises au visa de localisation ‘’sont les projets productifs à fort impact spatial et environnemental, les projets d’aménagement, les infrastructures et équipements publics collectifs à caractère éducatif, social, sportif, culturel, situés dans des zones non couvertes par un document d’urbanisme et d’aménagement en vigueur et les infrastructures et équipements structurants d’appui à la production’’.

Seules en sont exemptés les infrastructures et équipements de défense et de sécurité publique.

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Conseil National de Développement des Collectivités Territoriales (CNDCT)


Banderole CNDCT
Le ministre des Collectivités territoriales, de l’Aménagement et du Développement des Territoires, M. Mamadou Talla, a présidé la réunion du Conseil national de Développement des Collectivités territoriales (CNDCT), conformément aux dispositions du décret n° 2011-340 du 16 mars 2011 et de l’arrêté n°010443 du 30 septembre 2011 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission restreinte au sein du CNDCT.
L’objectif de la rencontre est de procéder à la répartition, en grandes masses, du Fonds de Dotation de la Décentralisation (FDD) et du Fonds d’Equipement des Collectivités territoriales (FECT).
La réunion intervient dans un contexte où les collectivités territoriales se remettent encore difficilement des conséquences liées à la pandémie due à la COVID-19 et de la cherté de la vie au Sénégal. A cela s’ajoute une mise à disposition tardive des ressources transférées aux collectivités territoriales en 2022, qui a constitué, sans doute, un préjudice à certaines collectivités territoriales fortement dépendantes de ces fonds.
Par ailleurs, la tenue récente de la Journée nationale de la Décentralisa a permis de recueillir les orientations du Chef de l’Etat, SEM Macky SALL quant à l’utilisation de ces fonds pour prendre en charge notamment les daaras.
Pour faire face à ces enjeux, les ressources affectées à ces fonds ont enregistré une augmentation de 5 milliards de francs CFA ; cela en parfaite cohérence avec les orientations de relance accélérée de la croissance, chères à Son Excellence Monsieur le Président Macky SALL.
Pour rappel, en 2022 les transferts financiers de l’Etat aux Collectivités territoriales étaient de soixante-quatre milliards six cent huit millions huit cent vingt-six mille cinq cent vingt (64 608 826 520) francs CFA répartis entre les Fonds de Dotation de la Décentralisation (vingt-huit milliards quatre cent cinquante millions) et les Fonds d’Equipement des Collectivités territoriales (trente-six milliards cent cinquante-huit millions huit cent vingt-six mille cinq cent vingt).
Pour l’année 2023, les montants des enveloppes de ces fonds sont de 30 381 893 371 FCFA pour le FDD et 39 226 933 149 FCFA pour le FECT.
Pour permettre aux collectivités territoriales de disposer rapidement des ces ressources pour leur intégration dans le budget primitif des collectivités territoriales en vue d’assurer une prise en charge diligente des besoins de leurs populations, j’ai donné des instructions à mes services, aussitôt après cette réunion, de prendre toutes les diligences pour notifier aux collectivités territoriales leurs allocations avant la fin de l’année 2022. Mon collègue des Finances s’est, également, engagé à affecter les ressources aux collectivités territoriales au plus tard le 31 mars 2023.

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APPEL À PROJETS 2023


Lancement de l’Appel à projets du Dispositif conjoint d’appui à la coopération décentralisée franco-sénégalaise.

 L’Appel à projets 2023 est  ouvert du 15 décembre 2022 au 28 février 2023 à minuit pour la France et le Sénégal. Le Dispositif conjoint soutient les partenariats de coopération décentralisée entre collectivités territoriales françaises et sénégalaises

COMMUNIQUE AP2023 SEN FR Règlement Dispositif conjoint AAP 2023 VF
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PREMIER COMITÉ DE PILOTAGE DU PDEC


PREMIER COMITÉ DE PILOTAGE DU PDEC

Le Ministre des Collectivités territoriales, de l’Aménagement et du Développement des Territoires, M. Mamadou TALLA, a présidé le Comité de Pilotage du Projet de Développement économique de la Casamance (PDEC).

Dans le cadre de la mise en œuvre de l’acte 3 de la décentralisation, le gouvernement a lancé le Projet Pôle de Développement de la Casamance (PPDC). D’un coût de 23 milliards FCFA, ce projet avait un double objectif de territorialisation des politiques publiques et de relance des activités économiques dans les régions de Ziguinchor, Sédhiou et Kolda afin de créer les conditions propices à un retour à la paix. Ce projet qui a été exécuté de 2014 à 2020 a été jugé satisfaisant à l’évaluation finale.

A la demande des populations, le Chef de l’Etat avait instruit, en Conseil des Ministres, le ministre chargé des collectivités territoriales et son homologue des Finances et du Budget de solliciter la Banque Mondiale pour une seconde phase. La requête introduite en 2020 est à l’origine de l’élaboration et du financement du Projet de Développement Économique de la Casamance (PDEC) d’un coût de 26 milliards FCFA.

Le PDEC vient ainsi consolider les acquis du projet-mère tout en renforçant la décentralisation. Il vise l’appui à la gouvernance, l’engagement citoyen, l’investissement public, et le soutien aux activités économiques des populations dans 60 collectivités territoriales. Pour consolider les acquis du PPDC, 18 collectivités territoriales qui ont eu à bénéficier des aménagements primaires de vallées et du programme-pilote « d’engagement citoyen » pour une gouvernance locale inclusive, ont été reconduites d’office.

Elles seront complétées par 42 collectivités territoriales qui seront choisies dans les régions d’intervention par les autorités locales, les administrations, les représentants de la société civile selon des critères bien définis, parmi lesquels on peut citer la fragilité et la sensibilité aux effets du changement climatique. Les territoires récemment libérés des bases rebelles, par exemple, pourront profiter de ces investissements publics pour créer les conditions favorables à un retour des populations déplacées.

Le nouveau projet dénommé Projet de Développement Economique de la Casamance (PDEC) est entré en vigueur en Mai 2022. Lors de la rencontre du Copill, les échanges ont porté sur le premier Plan de Travail et Budget Annuel (PTBA).